Règlement des jeux

Version du 27 octobre 2026. Modèle à faire valider par le service juridique avant publication.

Article 1 – Organisateur

[Raison sociale, forme juridique, capital], [adresse du siège], RCS [ville et numéro], agissant pour le centre commercial STEEL, Quartier Monthieu, 2 rue Ferrer, 42100 Saint-Étienne (ci-après « l'Organisateur »), organise des jeux gratuits et sans obligation d'achat dans le cadre du calendrier de l'Avent « Noël Enchanté ».

Article 2 – Durée

Les jeux se déroulent du 1^er au 24 décembre 2026. Chaque jeu n'est ouvert que le jour de sa case, selon l'heure de Paris.

Article 3 – Participation

• Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure. Les mineurs participent sous la responsabilité de leur représentant légal, qui doit avoir donné son accord.
• Sont exclus les membres du personnel de l'Organisateur et des enseignes partenaires ayant participé à l'organisation du jeu, ainsi que leur famille.
• Une seule participation par adresse e-mail et par jeu. Les adresses e-mail temporaires ou jetables ne sont pas acceptées.
• Un seul gain par personne et par jour, quel que soit le nombre d'adresses e-mail utilisées : une même personne est identifiée par ses prénom et nom.
• Le participant doit indiquer ses véritables prénom et nom : ils sont contrôlés avec une pièce d'identité lors de la remise du lot.
• Toute participation multiple, automatisée, sous une fausse identité ou frauduleuse entraîne l'annulation des gains correspondants, sans préavis.
• Participer implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 – Fonctionnement

Jeux instants gagnants (roue de la fortune, machine à sous). Pour chaque jeu, un nombre de lots est fixé pour la journée. Des « instants gagnants » sont répartis au hasard dans la plage horaire du jeu. Le premier participant qui joue après un instant gagnant remporte le lot correspondant ; le résultat est affiché immédiatement. L'animation de la roue ou de la machine est une illustration : le résultat est déterminé uniquement par le mécanisme des instants gagnants.

Tirages au sort. Les participants du jour sont inscrits au tirage, effectué par l'Organisateur à l'issue de la journée parmi l'ensemble des participations valides. Les gagnants sont informés par e-mail.

Article 5 – Dotations

La nature et le nombre des lots sont indiqués sur chaque case le jour du jeu. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, ni convertis en espèces. L'Organisateur peut remplacer un lot par un lot de valeur équivalente en cas d'indisponibilité.

Article 6 – Remise des lots

Chaque gagnant reçoit un code de gain unique (format NOEL-jj-XXXXXX) accompagné d'un QR code. Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois. Le lot est remis à l'accueil du centre commercial STEEL sur présentation de ce code (à l'écran, en capture ou en image enregistrée) et d'une pièce d'identité au nom indiqué lors de la participation, au plus tard le [date limite, ex. 31 décembre 2026]. Passé ce délai, le lot est perdu.

Article 7 – Données personnelles

Le prénom, le nom et l'adresse e-mail sont collectés pour gérer la participation, prévenir la fraude, désigner les gagnants et les contacter. Ils sont supprimés au plus tard le 31 janvier 2027 et ne sont utilisés à aucune autre fin, sauf si le participant s'est inscrit séparément à l'envoi de la case du jour. Voir la page Vos données personnelles.

Article 8 – Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau Internet, d'une interruption du service ou de tout cas de force majeure empêchant le déroulement normal du jeu. Il se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le jeu si les circonstances l'exigent.

Article 9 – Règlement et litiges

Le règlement est consultable gratuitement sur cette page. Il est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Organisateur au plus tard 30 jours après la fin du jeu. [Mention éventuelle du dépôt chez un commissaire de justice]